Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2065

Cote 8B1/2065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettres de requête civile
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Hippolyte Braem Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Hippolyte Braem Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières

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