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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2945 | 0 | 1679 | 1680 | Dettes, saisie, ordre des créanciers, vente des terres et seigneurie de Croix, distribution des deniers, demande de mainlevée des sommes consignées, droit de préférence | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 18 pièces cotées reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : une copie de la requête de la baronne de Quincy sollicitant la mainlevée et l'attribution préférentielle des deniers consignés par Martin Jacops, seigneur de Beauvoir, et Gilles Fruit, seigneur de Fremicourt, tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacops d'Hailly, suite à l'achat qu'ils ont fait des terres et seigneuries de Croix et autres ; la réponse des crédirentiers hypothécaires servie le 16 février 1680 ; l'autorisation donnée le 6 septembre 1677 par Jacques Ignace Blondel, chevalier, baron de Quincy, seigneur de Boisleux, maréchal de camp des armées du roi, à Jeanne Marie de Verreycken, son épouse ; la procuration donnée le 7 septembre 1677 devant notaire à François Willot dit de Perne, procureur postulant à Lille, par Jeanne Marie de Verreyken (Verreykem), épouse autorisée de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, seigneur de Boisleux ; diverses pièces du procès entre la baronne de Quincy et Marie de Créquy, dont une sentence rendue par le Magistrat de Lille le 13 février 1679 dans le procès opposant Jeanne Marie Verreyckem, procuratrice spéciale de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, petite-fille et héritière de Catherine Vanderdilft (Vanderdiest), veuve de Gilles de Buysleyden de son vivant chevalier, seigneur de Leeuwerghem et de Doorne, demanderesse par clain et saisine, à Marie de Créquy, femme autorisée et séparée de biens d'Eugène de Noyelles, marquis de Lisbourg (sentence en forme se terminant par la mention de l'appel de la dame de Quincy) et l'arrêt du parlement du 20 octobre 1679 infirmatif de la sentence du Magistrat de Lille ; un acte notarié du 2 septembre 1677 par lequel Marie de Créquy, munie de la procuration de son mari, procède à la vente de la terre et seigneurie de Croix en exécution de l'accord passé avec ses créanciers le 7 octobre 1676 (sur parchemin, 28 folios). La pièce isolée est la sentence de la gouvernance de Lille du 16 avril 1680 rejetant la requête de la baronne de Quincy (sentence en forme, rendue en la Salle, avec sceau plaqué ; l'appel de la baronne est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2946 |  | |
| 31836 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de voisinage (plantation d'une haie sur la propriété du voisin ; mur non mitoyen) ; nullité d'une exécution forcée | 3 pièces reliées : deux exemplaires du "jugement de loy"rendu le 24 mars 1679 par l'échevinage de Bouchain au profit d'A. Brotonne (un sur papier et un sur parchemin provenant du "ferme [coffre] eschevinal" ; sur l'exemplaire papier, il est fait mention, à la suite de la sentence, de la sommation de l'exécuter, faite à Testart le 22 décembre 1681, à la requête "du Sr Loga comme ayant espousé la veuve dudit Bretonne") et la requête présentée par Testart à la cour de Tournai pour demander la nullité de l'exécution sur ses meubles intervenue à la suite de cette sentence (apostille du 24 décembre 1681) | | |
| 5002 | 0 | 1679 | 1679 | 1/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios) | | ||
| 24824 | 0 | 1679 | 1680 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux parties | | |
| 5157 | 0 | 1679 | 1697 | Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante folios | | ||
| 6917 | 0 | 1679 | 1688 | Action possessoire, jouissance de terre situées à Etroeungt, restitution des fruits et revenus | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces de première instance dont un inventaire, le libel de demande du16 décembre 1679, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions d'Adam, un avertissement pour les défendeurs, un écrit de solutions pour le demandeur, un avis d'avocats donné à Avesnes le 9 juillet 1688 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 17 juillet 1688. L'inventaire mentionne qu'Adam s'est porté appelant devant le parlement de Tournai | | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 14424 | 0 | 1679 | 1679 | Indéterminé (Menace) | Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5608 | 0 | 1679 | 1681 | Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6602 | 0 | 1679 | 1680 | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) | |
