Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6388

Cote 8B1/6388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuse
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davis AntoineMari d'Anne Nihoullie, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise GuissetIndéterminé
Nihoullie FrançoiseBelle-soeur d'Antoine Danis, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise GuissetIndéterminé
Nihoullie CatherineBelle-soeur d'Antoine Danis, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise GuissetIndéterminé
Héritiers de Nicolas Nihoullie et héritiers légaux de Martin Pépin  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nonet GillesSecond mari de Françoise Guisset qui lui a consenti une donation de tous ses biens et de ceux de son feu mariForgeronGlageon

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