Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6388
Cote 8B1/ | 6388 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuse |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Davis Antoine | Mari d'Anne Nihoullie, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise Guisset | Indéterminé | ||
Nihoullie Françoise | Belle-soeur d'Antoine Danis, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise Guisset | Indéterminé | ||
Nihoullie Catherine | Belle-soeur d'Antoine Danis, héritière de Nicolas Nihoullie et héritière légale de Martin Pepin, son cousin germain de son vivant époux de Françoise Guisset | Indéterminé | ||
Héritiers de Nicolas Nihoullie et héritiers légaux de Martin Pépin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nonet Gilles | Second mari de Françoise Guisset qui lui a consenti une donation de tous ses biens et de ceux de son feu mari | Forgeron | Glageon |