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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur |  | |
| 24700 | 0 | 1696 | 1702 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans) | | |
| 1578 | 0 | 1694 | 1694 | Rentes seigneuriales | Petit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôle | | |
| 28330 | 0 | 1672 | 1674 | Rentes seigneuriales | Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs | | |
| 1515 | 0 | 1715 | 1723 | Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entier | Dossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appel | | |
| 7959 | 0 | 1681 | 1681 | Rentes seigneuriales (Hooglede) | Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à Delrue | | |
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 9837 | 0 | 1673 | 1675 | Rentes seigneuriales à Marquette | Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4245 | 0 | 1697 | 1701 | Rentes seigneuriales de l'abbaye d'Anchin | Petit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos) | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | |
