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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24489 | 0 | 1669 | 1673 | Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement | Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers |  | |
| 7413 | 0 | 1699 | 1700 | Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie | | |
| 5213 | 0 | 1706 | 1707 | Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-Bois | Dossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlement | | |
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 4256 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement) | Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron | |
| 1232 | 0 | 1677 | 1689 | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier | | |
| 2571 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant | | |
| 277 | 0 | 1700 | 1702 | Rentes, dépens des procédures | Dossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs | | |
| 12651 | 0 | 1714 | 1715 | Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'Orsinval | Dossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | Sceaux | |
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 | |
