Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25810

Cote 8B1/25810
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Marie AnneVeuve de Philippe de Hauport, seigneur de PellegrinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coolen RogerMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Marie AnneVeuve de Philippe de Hauport, seigneur de PellegrinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coolen RogerMarchandLille

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