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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24794 | 0 | 1696 | 1696 | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur |  | |
| 25101 | 1 | 1683 | 1691 | Succession, rentes héritières | Dossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeurs | | |
| 24248 | 0 | 1705 | 1705 | Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliage | Dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 | | |
| 4329 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir) | | |
| 24244 | 0 | 1703 | 1706 | Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescision | Dossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvations | | |
| 24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | | |
| 102 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret | Dossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705 | | |
| 24759 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente. Contestation d'une saisie et vente par adjudication en vertu d'une sentence provisionnelle rendue par l'office de Coutiches | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces. Une première série de pièces produites par Wasquehal l'occasion de son procès devant le conseil souverain dont un inventaire, la procuration de Wasquehal à "Mallet" du 26 juillet 1681, la requête de Wasquehal du 7 septembre 1682, desRéponses et exceptionspour les administrateurs et receveur de l'hôtel Dieu, des dupliques, des lettres de requête civile (avec sceaux) du 27 février 1683, des tripliques, des extraits du registre aux causes du village de Coutiches. Une seconde série de pièces sont des pièces du procès ayant opposé Jacques de Wasquehal (demandeur en plainte à Loy et intervenant) à Charles "Vandenhove", écuyer, "seigneur deSwanenbergh" demeurant au pays de Waes (demandeur originel par complainte rente contre Pierre "Vandermersch" et défendeur pardevant la Cour souveraine) en 1681. Parmi les pièces de ce second procès, on trouve un inventaire, des répliques, des tripliques, des quintupliques et diverses pièces en flamand avec traduction (dont une requête présentée par Wasquehal au Conseil de Fandre le 15 février 1672) | | |
| 1643 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur | |
