Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7756
| Cote 8B1/ | 7756 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit commercial, obligations contractuelles, paiement d'une livraison de vin |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier contenant 32 pièces en 2 liasses : une liasse de pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires et une liasse de pièces fournies par l'opposant avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent les procès-verbaux tenus en pleine Halle le 24 septembre 1682, une enquête pour le demandeur, une enquête pour l'opposant, les reproches pour le demandeur, la copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 31 mars 1688 et la sentence du 30 octobre 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par évocation en pleine halle
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lepoivre Maurice | Marchand de vins | Reims |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant, défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lombart Jean | Hôte de la taverne portant l'enseigne "Le cheval rouge" | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lepoivre Maurice | Marchand de vins | Reims |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lombart Jean | Hôte de la taverne portant l'enseigne "Le cheval rouge" | Lille |
