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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29048 | 0 | 1709 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel |  | |
| 812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | | |
| 1616 | 0 | 1692 | 1693 | Droit de dîmes et terrage à La Longueville | Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif | Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux" | |
| 2522 | 0 | 1668 | 1670 | Arrérages de rentes, hypothèque | Dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un "inventaire et avertissement" et la commission de relief d'appel du 4 décembre 1668 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 4067 | 0 | 1702 | 1703 | Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703 | | |
| 306 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes. | | ||
| 559 | 0 | 1763 | 1763 | État des dépens dans le procès opposant Charles Toussaint Havez, ingénieur géographe du roi et directeur des ponts-et-chaussées du Hainaut, contre Jean Baptiste Hyacinthe Meurin de Saint Pont, capitaine au régiment de Condé cavalerie. Lieu : Valenciennes | | ||
| 1708 | 0 | 1701 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Jacques François Lepan dans le procès qu'il a soutenu pour maître Guillaume André et consorts, contre Gilbert François de Gand, marquis d'Hem, Marie Anne de Lannoy, sa compagne, et Robertine de Lannoy | | ||
| 3702 | 0 | 1720 | 1720 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'Anchin | | ||
| 25790 | 0 | 1712 | 1712 | Ordonnance de deniers | Petit dossier comprenant une liasse de quelques pièces et la requête d'anticipation d'appel d'Antoine Duhamel. Parmi les pièces de la liasse : un inventaire des pièces de l'intimé dont les lettres d'anticipation d'appel de la Cour supérieure de Lille. | |
