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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5429	0	1681	1682	Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure	Dossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant
9669	0	1682	1682	Saisie pour paiement d'une rente	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
2550	0	1680	1682	Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, rente mobilière	Dossier en bon état général contenant une liasse de 8 pièces et une pièce volante : un inventaire établi le 14 janvier 1682. Parmi les pièces de la liasse se trouvent une partie des pièces mentionnées dans l'inventaire dont la réponse du défendeur à la requête du 12 avril 1680 (réponse servie le 7 juin 1680), ses dupliques, ses quadrupliques et une copie du contrat de mariage de Pierre de Béthune et Marie Priet du 27 octobre 1664
25956	0	1682	1682	Indéterminé	une pièce : autorisation d'enquête
25957	0	1682	1682	Droit de terrage	2 pièces : étiquet et enquête
2559	0	1682	1682	Exécution d'un accord passé entre les parties à propos d'une maison provenant de la succession de leur mère, vente publique d'une maison non partageable à Cambrai	Petit dossier en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la requête du 16 février 1682, la réponse du défendeur, une sentence de l'échevinage de Cambrai du 25 mars 1682, un "soutenu" d'Antoine Albert Canonne suivi d'une nouvelle sentence du 7 avril 1682 par laquelle le Magistrat ordonne que la sentence du 25 mars précédent sortira effet avec mention de l'appel de cette nouvelle sentence
5626	0	1681	1682	Bail, office, paiement du loyer pour l'office d'aide aux poids. Nullité de la promesse de payer une pension hebdomadaire en contrepartie de la présentation à une place d'aide aux poids. Rejet de la preuve testimoniale et exigence d'une preuve écrite en vertu de l'Edit perpétuel	Dossier peu volumineux, contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La deuxième liasse contient 11 pièces fournes par l'appelante dont un inventaire. La troisième liasse contient 3 pièces du procès intenté devant l'échevinage de Lille en 1681 par Marie Philippe Delangre pour obtenir paiement des semaines de loyers dues par Delepierre (dont la sentence du 18 juillet 1681 condamnant Delepierre). Les deux pièces volantes sont une procuration et la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage le 1er décembre 1681 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)
5731	0	1681	1682	Charge de l'entretien de la chaussée d'Arleux	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont l'inventaire correspondant, la constitution de procureur des demandeurs au profit de Jean Petit, leur requête du 26 novembre 1681, leurs répliques et une duplique du défendeur
6696	0	1682	1682	Conflit de préséance	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..."
15092	0	1679	1682	Indéterminé	Dossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand

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