Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5773

Cote 8B1/5773
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willame JacquesNeveu et héritier de Guillaume Willame, de son vivant curé de SémeriesSémeries
Willame EtienneNeveu et héritier de Guillaume Willame, de son vivant curé de SémeriesSémeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et communauté du village de Sémeries  Sémeries

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willame JacquesNeveu et héritier de Guillaume Willame, de son vivant curé de SémeriesSémeries
Willame EtienneNeveu et héritier de Guillaume Willame, de son vivant curé de SémeriesSémeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et communauté du village de Sémeries  Sémeries

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