Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6261 à 6270 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
6866016791679Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénalePetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appelVoir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
1311016791679Droit pastoral du grand fermierDossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutionsVoir
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir

logos