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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
91	0	1713	1714	Compétence juridictionnelle à Lille	Dossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur
25559	0	1677	1677	Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité	Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général
9396	0	1684	1686	Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai	Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint
24864	0	1693	1693	Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes	Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois
13213	0	1694	1696	Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinal	Dossier de 8 pièces avec un inventaire
15420	0	1687	1688	Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue	Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies
11587	0	1706	1707	Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes	Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants	Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)
6876	0	1673	1676	Compétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle	Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676	Une commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain
5587	0	1683	1684	Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683
7541	0	1507	1507	Compétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin	Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé	Une procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés)

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