Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3939

Cote 8B1/3939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConfiscation de houblon pour violation des placards royaux
Année de début1605
Année de fin1605
NotesDossier d'une vingtaine de pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli du Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauwin NicolasMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Lillers JehanProcureur fiscal du bailli du CambrésisCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauwin NicolasMarchandBourgeoisCambrai

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