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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25939016861686Exploitation du moulins de Condé2 pièces en mauvais état, procès verbaux d'enquêteVoir
26524016831684Frais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à LilleDossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaireVoir
5133016991699Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine)Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699.Voir
5460016781681Obligation solidaire au paiement d'une rente héritièreDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
6381016871688Frais de Justice, procédure, taxe des dépens en dépit de l'appel interjeté, attentat à l'autorité de la CourPetit dossier contenant 6 pièces dont un inventaire, l'écrit d'opposition de Desforest et la réponse des défendeursVoir
6692016861686Sans objetUn parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouseVoir
7217016321652Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevinsDossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres piècesVoir
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir

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