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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
789016711682Succession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimusDeux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de TournaiVoir
5094016791682Perception des revenus d'une rente, Fontaine-L'EvêqueDossier moyennement volumineux en bon état composé de 29 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
7026016811682Propriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fiefDossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François IsacqVoir
12279016801682Impôts et taxes,DîmesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7798016821682Responsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à LilleDossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
2530016821682Paiement d'arrérages de rente, exécution d'un arrêt ayant accordé un terme et modération pour le paiement de ces arréragesDossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 5 septembre 1682, l'arrêt de la Cour du 21 mars 1681 entérinant les lettres de répit obtenues par Pierre Oudart et lui accordant en conséquence "attermination des cours et arrérages" de la rente qu'il doit à Jean Baptiste de Sucre, ainsi que différentes requêtes contre Oudart présentées en appel au conseil de Flandre en 1676 puis au conseil de Tournai en 1680 par Mathieu Devolle (Devoele, de Voole), procureur spécial de Catherine Deconinck, veuve de Guillaume Faulconnier. Des pièces en flamand avec traductionVoir
27594016821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
24173016791682Arrêt sur un marché ; Conflit de juridictionDossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) Voir
26013016811682Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levéePetit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine DescampsVoir

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