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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 564 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : Esquelbecq |  | ||
| 5645 | 0 | 1690 | 1698 | Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corps | Dossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondants | | |
| 5646 | 0 | 1672 | 1674 | Régimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale | Dossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674 | | |
| 5647 | 0 | 1697 | 1699 | Secondes noces : partage des meubles entre la veuve et ses enfants (parchon, formouture), action des tuteurs pour préserver les droits de leurs pupilles, prise en charge des frais de nourriture des enfants du premier lit | Dossier assez volumineux composé de 30 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant portant la mention "fourni le 26 mai 1699". Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 mars 1698 et des relevés de comptes. Le dossier nous apprend qu'une première procédure intentée en 1697 entre les mêmes parties s'est terminée amiablement | | |
| 5648 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy" | | |
| 5649 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens, revendication de la propriété de la moitié d'un chemin. Droits du seigneur haut justicier sur le chemin. Déclinatoire de compétence (contestation de la compétence de l'échevinage) | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 31 juillet 1700 et l'acte de vente des propriétés litigieuses à Chrétien Libert du 11 mars 1700. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont il est fait appel, rendue le 15 novembre 1700 (il n'est pas précisé devant quelle juridiction l'appel sera porté) | | |
| 565 | 0 | 1759 | 1763 | État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : Maubeuge | | ||
| 5650 | 0 | 1684 | 1685 | Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé | | |
| 5651 | 1 | 1691 | 1691 | Biens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantie | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691 | | |
| 5651 | 2 | 1679 | 1680 | Demande de modération de rendage pour l'année 1678 | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679 | |
