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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5668 | 0 | 1693 | 1695 | Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) |  | |
| 5669 | 0 | 1693 | 1699 | Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations | Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers | | |
| 567 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : Orchies | | ||
| 5670 | 0 | 1690 | 1691 | Paternité naturelle : demande d'aliments pour un enfant illégitime | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire | | |
| 5672 | 0 | 1675 | 1680 | Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement | Dossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille | | |
| 5675 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand | | |
| 5676 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs | | |
| 568 | 0 | 1762 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-Château | | ||
| 5680 | 0 | 1715 | 1716 | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge | |
| 5681 | 0 | 1687 | 1691 | Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus | Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691 | |
