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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
547017541755Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge.Voir
5471016881689Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeurVoir
5472016941699Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquêteDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690Voir
5473016841685Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval)Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages)Voir
5477016721675Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariageDossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5478016641666Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de LilleVoir
5479017071710Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ».Voir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir

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