Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 546
Cote 8B1/ | 546 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1756 |
Année de fin | 1756 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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