Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5459

Cote 8B1/5459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte
Année de début1669
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet PhilippeMari et bail de Marguerite Delemotte, veuve de Philippe de Brabant, laboureurBrillon
Cauvet NicolasPour et au nom de François Laparlier et consortsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur complainte en cas de saisine et nouvelleté
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard dit du Bois FrançoisBaron de TaintigniesTaintignies
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux

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