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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28695 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce | Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie |  | |
| 2499 | 0 | 1692 | 1693 | Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses | Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse | | |
| 95 | 0 | 1542 | 1542 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission | Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint | |
| 101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal | |
| 3473 | 0 | 1686 | 1688 | Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions) | | |
| 11133 | 0 | 1698 | 1698 | Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête | | |
| 24278 | 0 | 1694 | 1699 | Compétence pour statuer en appel des décisions du juge de Cappelle-en-Pévèle, conflit de juridiction entre la gouvernance de Lille et le Parlement de Tournai. Le procès principal porte sur la revendication dune terre | Dossier composé de deux liasses (11 et 21 pièces) de pièces produites par les demandeurs. Chaque liasse commence par un inventaire. La première liasse contient un second inventaire. Parmi les pièces de cette première liasse : une requête de Petit et consorts du 14 novembre 1695 ; une requête adressée au parlement parCharles de Montmorency, prince de Robecq et de Morbecque, seigneur de Cappelle-en-Pévèle, colonel d'infanterie wallonne, le 14 juillet 1694, pour rappeler que sa juridiction relève directement de la Cour et s'opposer à l'appel porté à la gouvernance de Lille ; un "Soustenement" pour Caron ; un écrit intitulé "En la cause de Nicolas Petit et consorts..." produit le 11 mai 1696 ; des répliques du 2 juillet 1696 ; l'arrêt d'évocation du 6 février 1698. La seconde liasse contient un volumineux écrit de dupliques servi le 2 mars 1697 par les abbés et religieux de Saint-Sauveur d'Anchin et le procureur du roi de la gouvernance de Lille contre Charles de Montmorency | | |
| 16515 | 0 | 1711 | 1736 | Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de Cambrai | Dossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) | | |
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | |
