Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16453 | 0 | 1689 | 1690 | Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant ) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 28320 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, contestation d'une servitude de passage sur une cense au village de Quaëdypre, Procédure : évocation du procès devant le parlement consentie par les parties | Dossier assez épais des pièces produites tant devant l'échevinage de Bergues que devant le parlement dont des pièces d'enquête, avertissements, points d'office. | | |
| 30957 | 0 | 1698 | 1699 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêché | Liasse d'une cinquantaine de pièces | | |
| 28524 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick | Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana | | |
| 29075 | 0 | 1696 | 1696 | NC, sans objet, comptes | Compte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. | | |
| 815 | 0 | 1679 | 1691 | Ferme de la dîme (bail) | Dossier volumineux en très mauvais état (folios collés par l'humidité et la moisissure), composé de deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend les actes de procédure jusqu'à la conclusion en droit, un avertissement, un étiquet, des enquêtes, un extrait du livre rouge de la collégiale Saint-Pierre contenant plusieurs privilèges et droits de l'église, le bail de la dîme de Fretin, d'autres baux, des certificats, une défense du doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai, une requête pour contraindre à fournir. Le second inventaire comprend une commission de mise de fait, des répliques, des dupliques, une procuration, un avertissement, l'enquête des opposants, une donation, des extraits du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai | Extraits en latin du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai (mention des folios correspondant au cartulaire) | |
| 1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | | |
| 2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | | |
| 4074 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de Landrecies | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau). | |
