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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5400016911693Vente, non paiement du prix de la vente de charbonDossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693Voir
6348016741674Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corpsPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
7037016881689Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenuDossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appelVoir
27520016991699Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicitéVoir
7799016981698Tenue des registres de priseries de grains à DouaiDossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 Voir
9617016951698Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de GivetVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
13911017011701Paiement d'une obligationPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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