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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7424	0	1695	1695	Complainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-Donat	Dossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction
28641	0	1696	1696	Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres	Petit dossier des pièces d'enquête
28462	0	1700	1701	Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel	Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux
29030	0	1693	1693	Complainte et troubles de fait	Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;
4995	0	1712	1713	Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés	Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête
28695	0	1694	1695	Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce	Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie
2499	0	1692	1693	Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses	Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse
95	0	1542	1542	Complainte en cas de saisine et novelleté	Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission	Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint
101	0	1535	1537	Complainte en cas de saisine et novelleté	Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration	Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal
3473	0	1686	1688	Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt	Petit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions)

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