Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6048

Cote 8B1/6048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livrées
Année de début1698
Année de fin1701
NotesPetit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvel PierreProcureur et receveur spécial de Pierre Moutiers et fils, marchands à La RochelleNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrants de lettre de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry VincentAssocié avec Jean Baptiste Deloremy en la ferme des eaux de vie de la ville deTournaiIndéterminé
Deloremy Jean BaptisteAssocié avec Henry Vincent en la ferme des eaux de vie de la ville de TournaiLille

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