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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2439017051705Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'induDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 Voir
24038017051705Réparation de l'église de StapleUne liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer)Voir
25143017051711Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliagePetit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671Voir
6947017051706Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquisesPetit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706Voir
9313017051705Impôts sur le vin à LillePetit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et BriesboucqVoir
7719017051707Rente : remboursement d'une rente transmise par successionDossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707Voir
7724017051706Justice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-GandPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeursVoir
5684017051739Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettresDossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-filsVoir
1328017051708Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin.Voir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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