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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5777	0	1689	1689	Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain	Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée
9820	0	1688	1691	Vente d'arbres	Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire
7774	0	1682	1687	Métiers : compétence pour prononcer une exécution contre le roi de la confrérie de Saint-Sébastien à Lille, conservation des titres de la confrérie, obligation pour un connétable de répondre en son nom privé des dépens d'un procès dirigé contre lui en tant que chef de la confrérie	Dossier contenant 24 pièces de première instance en trois liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies par Boutry dans son procès contre Jean Baptiste de Rosendal père dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682, un extrait du registre aux plaids de l'échevinage de Lille (se terminant par la sentence du 24 octobre 1686 révoquant l'exécution), une copie de la sentence et commission des officiers de la confrérie de Saint-Sébastien du 28 juin 1682 en vertu de laquelle Boutry a été condamné et exécuté, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un exemplaire imprimé de la "Déclaration des poincts et articles adviséz et qui sont requis et nécessaires estre entretenus pour le réglement, conduite et entretenement de la confrairie de Saint-Sébastien de la ville de Lille" du 20 mai 1618 et un exemplaire imprimé du "Renouvellement du serment fait pas les confrères des archers de la ville de Lille sous le tiltre de Saint-Sébastien" (1680). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Jean-Baptiste de Rosendal fils dans le procès portant sur les dépens (dont un inventaire) et la troisième 5 pièces fournies par Boutry dans ce même procès (dont un inventaire). La pièce isolée est la sentence dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau ; l'appel de Boutry est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
7646	0	1685	1686	Revendication de terres à Mesnil-Saint-Blaise, possession, prescription acquisitive	Dossier contenant 24 pièces d'appel devant la prévôté d'Agimont dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, un extrait du registre aux transports et autres oeuvres de Loi de la cour de Maisnil-Saint-Blaise, un extrait du rôle de la cour de Maisnil-Saint-Blaise (19 juin 1685-2 août 1685), un "Extrait d'un renseignement en abrégé reposant dans les mains de Jacques Ponsart" et la sentence du prévôt d'Agimont du 19 juin 1686
6029	0	1696	1697	Conflit commercial, Contrat de société : société formée pour la fourniture de foins et avoines, preuve du contrat de société, partage des pertes et gains entre les associés, dissolution de la société, application de l'Edit perpétuel en Hainaut	Dossier contenant 24 pièces avec inventaire correspondant. La requête du demandeur, initialement adressée à l'intendant, a été renvoyée au prévôt de Maubeuge comme juge ordinaire le 19 octobre 1696 et Dupleix lui a présenté sa requête le 17 décembre 1696. Parmi les pièces se trouvent les enquêtes des parties, les reproches du défendeur, un long écrit de salvations pour le demandeur et les conclusions du procureur du roi à la fin desquelles est mentionnée la sentence prononcée le 24 juillet 1697
5795	0	1700	1701	Défaut de paiement de rentes hypothécaires depuis 1666 par le comte de Tilly, saisie et vente publique de la terre de la Boche appartenant au comte de Tilly	Dossier contenant 23 pièces dont la requête de Petit du 6 mars 1700, un "inventaire des pièces du décret de toutte la ferme, terres et seigneurie de la Boche et de ses haulteurs, jurisdiction et préeminences gisantz en la paroisse d'Ennevelin et autres", un "mémoire pour Alexandre Petit par forme de représentation à la gouvernance de Lille pour obtenir l'adjudication définitive du décret de la terre de la Boche appartenant au comte de Thilly", plusieurs missives	Une affiche imprimée annonçant la vente aux enchères des "terres, fiefs et seigneuries de la Boche, Helin & Met Fery au siège de la Gouvernance le vendredi 1er février 1701"
9829	0	1668	1668	Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats	Dossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)	"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"
9819	0	1684	1685	Dette	Dossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaire
5797	0	1691	1693	Succession : partage des biens de Jean Baptiste Vandalle, répartition des biens entre les héritiers collatéraux suite à la renonciation de l'héritier le plus proche, application de la coutume du lieu de situation des biens, droits de l'aîné sur les biens féodaux, acceptation de la succession	Dossier contenant 20 pièces dont 14 seulement concernent directement le procès entre les frères Taviel. Parmi les pièces, on signalera un inventaire des pièces fournies par les demandeurs ; la requête du 6 octobre 1611 par laquelle François Eustache Taviel demande à son frère Jean Baptiste de dire s'il accepte ou refuse la succession de leur oncle ; une "Déclaration des biens appertenans a la maison mortuaire du sieur Jean Baptiste Vandalle, vivant Sr des Grimarets, qui consistent en lettres de rente, cedulles et fonds d'heritaige" ; un "estat et specification des biens, et effets délaissez par le trespas du Sr Jean Baptiste Vandalle, vivant seigneur de Reckem, Grimaretz, etc" exhibé le 12 décembre 1691 ; 6 pièces du procès ayant opposé François Eustache et Gabriel Taviel et Guillaume du Trannoy, exécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandalle, à Charles Guillaume Vandalle, prêtre, et Frédéric Vandalle, avocat, tant pour lui qu'au nom de ses frères, soeur, donataires de feue Catherine Vandalle impétrants de requête du 18 mai 1691, devant le parlement de Tournai ; et le dictum de la sentence dont il est fait appel, rendue le 19 janvier 1693 (sentence ordonnant au défendeur de se déclarer dans le mois). L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée.
7821	5	1711	1712	Indéterminé	Dossier contenant 2 pièces : la copie de la commission de relief d'appel obtenue par Petit le 21 juin 1712 et une ordonnance rendue par la cour supérieure le 20 juillet 1712 laissant penser que Jacques Martin Baillet et Marie Jeanne Darnem, fille et héritière de Marie Ursule Tasniere, sont également parties au procès avec Petit. La requête de Petit a été présentée le 7 juillet 1711 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 février 1712. Le dossier contient également une constitution de procureur de Pierre Paul Morel à Dumortier dans son procès contre le sieur de Gorguehelle (Gorguelle) demeurant à Lille du 19 mai 1712 et 4 lettres adressées par Morelle à Dumortier à propos des différents procès dans lesquels il le sert devant la cour supérieure de Lille (procès dont on retrouve des pièces dans les dossiers 7821-1 à 7821-4)

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