Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9625

Cote 8B1/9625
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSuccession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantouroutte (Vantourout) CornilProcureur spécial de Gérard de BourghellesProcureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de WarnetonLille
De Bourghelles GérardEcuyer, seigneur de la VacquerieBlommendal (Hollande)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ravestain (Ravestein) AndréAngent des affaires d'Arnold Gérard de BeyerConseiller de sa sérénité électorale de BrandebourgIndéterminé
De Beyer Arnold GérardIndéterminé
De Beyer JeanIndéterminé

logos