Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 914

Cote 8B1/914
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres, retrait lignager
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanpeperstraete JacquesFils de Mathieu et époux de Jacquemine de ThoorIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotten FrançoisIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotten FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanpeperstraete JacquesFils de Mathieu et époux de Jacquemine de ThoorIndéterminé

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