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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12782017081708Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vachesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13417016901692Charge de la réparation de la maison pastoraleDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire Voir
15828016691671Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneurialeDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir
28322016891690Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'AvesnesDossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage.Voir
30956017111712Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r°Voir
24160017031703Reconnaissance de signature sur une lettre de changeDossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas Voir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir

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