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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
16445016101610Préférence de deniersUne pièce (mémoire et avertissement de première instance) Voir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir

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