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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4103016881689Cession de bail de fermier du domaine à AgimontDossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689Voir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
4967016841686Action possessoire : possession immémoriale, complainte trouble de fait, maintien dans la possession du libre écoulement des eaux dans l'Escaut, du droit de pêcher dans les fossés entourant l'enclos appelé le Parquet situé près du pont d'Erres et du libre exercice et jouissance d'un moulinDossier assez volumineux en bon état, composé d'une cinquantaine de pièces en plusieurs liasses, sans inventaireVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir
5909016891690Succession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de LilleDossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants). Voir
7098016991699Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blancDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de BarallesVoir
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir

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