Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6322

Cote 8B1/6322
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1677
Année de fin1677
NotesDossier de 7 pièces d'entérinement des lettres patentes confirmant celles du 25 octobre 1596 autorisant l'acquisition de terre à St Germain en Laye par les prieur et religieux de la chartreuse de Saint-André-lez-Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos