Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 633

Cote 8B1/633
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Bertout, marchand brasseur et ancien échevin, à Rousseau et Daches. Lieux : Valenciennes et Vieux-Condé
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