Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 632

Cote 8B1/632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesÉtat des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy
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