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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1708017011701Déclaration de dépens dus au procureur Jacques François Lepan dans le procès qu'il a soutenu pour maître Guillaume André et consorts, contre Gilbert François de Gand, marquis d'Hem, Marie Anne de Lannoy, sa compagne, et Robertine de LannoyVoir
1712016991700Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-BoisVoir
1995017141716Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intiméesVoir
1707016971698Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de ValenciennesVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
1730016831687Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : ValenciennesVoir
1709016871701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de LassusVoir
1718016881701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenus pour Englebert de la Lobbe, demeurant à Cambrai, contre Jaques Carion, procureur du roi à AvesnesVoir
1717016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de LannoyVoir
19921717161716Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à DouaiVoir

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