Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3719

Cote 8B1/3719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-Amand
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