Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3639

Cote 8B1/3639
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et Valenciennes
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