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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7628 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur | Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel |  | |
| 7625 | 0 | 1631 | 1631 | Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue) | Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté) | | |
| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs | | |
| 7606 | 0 | 1690 | 1695 | Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont) | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690 | | |
| 7601 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de bourgeoisie, compétence du Magistrat de Lille sur les actions exercées contre les bourgeois de la Ville, atteinte à la juridiction du Magistrat et aux privilèges de bourgeoisie | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la requête du 24 décembre 1692, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (lettres du comte Louis de Flandre du 8 septembre 1377), la déclaration du roi du 28 mai 1686 "portant que juges subalternes du ressort du parlement de Tournay soit royaux ou des seigneurs connoistront des proces dont ils ont droit de connoistre en premiere instance par leur institution" et une réplique pour les demandeurs | | |
| 7596 | 0 | 1705 | 1707 | Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier | | |
| 7595 | 0 | 1695 | 1698 | Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier | | |
| 7594 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôle | | |
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 7592 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, livraison et paiement de pots en pierre | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier | |
