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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12556 | 1 | 1693 | 1693 | Procédure, demande incidente de congé de cour | Dossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces |  | |
| 12556 | 2 | 1694 | 1696 | Adjudication de terres | Dossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces | | |
| 1256 | 0 | 1684 | 1685 | Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux | Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence | | |
| 12568 | 0 | 1700 | 1701 | Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière | Dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 1257 | 0 | 1686 | 1686 | Paternité illégitime : action contre l'héritier d'un père naturel, paiement de la partie de la pension que ce père avait été condamné à payer à la mère et qu'il n'a pas acquittée, délivrance du don qu'il s'était engagé à verser à sa fille naturelle lors de son mariage | Dossier de 25 pièces de première instance en bon état. Parmi les pièces : deux inventaires (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et un inventaire des pièces fournies par le défendeur), la requête du 21 mars 1686, un avertissement pour les demandeurs, la commission d'ajournement de témoins, les enquêtes des deux parties, un extrait du registre aux sentences de la cour ecclésiastique de Tournai du 13 janvier 1662, un acte notarié du 10 septembre 1667 par lequel Gilles Fry a réglé le sort de ses biens (par cet acte, il donne à son frère Bernard, meunier demeurant à Marquette, tout ce qu'il pourra recevoir suite à l'accord qu'il a passé le 29 août précédent avec Antoine Descamps demeurant à la Bassée touchant la blessure qu'il a reçue dudit Descamps ou de son fils, à la charge de payer 100 florins à Marie Marguerite Fry, sa fille, "lorsqu'elle prendra estat de mariage ou autre honorable" ; l'acte contient encore quelques autres donations et prévoit que le surplus de ses biens sera partagé également entre Bernard et ses autres frères), un autre acte notarié du 3 septembre 1667 (acte passé par Bernard, Antoine et Jean Fry, frères du défunt Gilles Fry, par lequel ils établissent Charles de la Ruyelle comme procureur spécial pour exécuter les legs consentis par leur frère, dont les 100 florins promis sa fille, "à prendre à la charge d'Antoine Deschamps pour la blessure mortelle par luy inferrée dans la personne dudit Gille Fry") les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le défendeur. Deux pièces non inventoriées : un placet de fournissement des demandeurs et la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué) à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 12571 | 0 | 1713 | 1714 | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 | | |
| 12572 | 0 | 1686 | 1690 | Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à Baisieux | Dossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 1259 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes | Dossier en bon état constitué de deux pièces | | |
| 1260 | 0 | 1691 | 1692 | Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692 | | |
| 1261 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit de juridictions : compétence de la Noble cour de Cassel pour statuer en appel à l'exclusion du parlement. Compétence de la Noble cour de Cassel pour faire des ordonnances politiques en vertu de l'article 8 du règlement des archiducs de 1610 et les imposer aux Lois et habitants de la châtellenie. Procès pour incompétence fait à Pierre De Roullers, chirurgien juré | Dossier en bon état, constitué de deux liasses de 13 et 14 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1694, des actes du rôle, des répliques des appelants, des réponses des intimés, des lettres, des dupliques pour les intimés, une copie du règlement des archiducs du 4 mars 1610 | |
