Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1256

Cote 8B1/1256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMaison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemere JeanPrêtre, pasteur de GondecourtGondecourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chiffart AntoineDécimateur de la paroisse de GondecourPrêtre, chapelain de la collégiale de Saint-PiatIndéterminé
Herby GillesDécimateur de la paroisse de GondecourPrêtre, chapelain de la collégiale de Saint-PiatIndéterminé
Doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Piat  Seclin

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