Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1256
Cote 8B1/ | 1256 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delemere Jean | Prêtre, pasteur de Gondecourt | Gondecourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chiffart Antoine | Décimateur de la paroisse de Gondecour | Prêtre, chapelain de la collégiale de Saint-Piat | Indéterminé | |
Herby Gilles | Décimateur de la paroisse de Gondecour | Prêtre, chapelain de la collégiale de Saint-Piat | Indéterminé | |
Doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Piat | Seclin |