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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7300017081708Vente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issue de la vente, rente hypothécaireDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec 3 inventaires, la requête de la dame d'Arondeau du 5 mai 1708, une sentence interlocutoire rendue contre Hoverlant, demandeur en déclinatoire du 21 juin 1708 portant mention d'appel Voir
7936015981599Succession, testament (Cambrésis)Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593Voir
9772016931698Transport de cession de renteDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)Voir
27730216851685Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisieDossier d'une trentaine de pièces en une liasseVoir
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
14301017031708Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres)Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30441017101710Droit des biens, Preuve de limites de propriété12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurésVoir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir

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