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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
15774016941695Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les partiesDossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
15770017051705Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les JésuitesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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