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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6787016791680Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétencePetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc."Voir
15647016651668Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, successionDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24813016851687Rente, prescriptionDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des partiesVoir
5330016831685Rente, reconnaissance de lettre de renteDossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeurVoir
2908016651669Rente, reconnaissance de lettre de renteDossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669Voir
6734017141714Rente, remboursement anticipéDossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)Voir
6370017111711Rente, rétrocession, nantissementLiasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711"Voir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30797016881691Rente, saisiePetite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701Voir
10012016921695Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir

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