Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1910

Cote 8B1/	1910
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin
Année de début	1707
Année de fin	1708
Notes	Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).

Nom
Gérardel d'Aubenchœul
Daniel François

Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Thieffry Jacques			Ecuyer, seigneur de Layens	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Amerval (Damerval) César	Mari et bail de Marguerite d'Hiauville		Ecuyer, seigneur de Richemont	Indéterminé
D'Hiauville Anne	Veuve de Louis de Maquerelle (Macquerel) de son vivant écuyer, seigneur de Quesmy			Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (deuxième chambre)

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et impétrants de lettres de requête civile

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Amerval (Damerval) César	Mari et bail de Marguerite d'Hiauville		Ecuyer, seigneur de Richemont	Indéterminé
D'Hiauville Anne	Veuve de Louis de Maquerelle (Macquerel) de son vivant écuyer, seigneur de Quesmy			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et opposant à l'entérinement des lettres de requête civile

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Thieffry Jacques			Ecuyer, seigneur de Layens	Cambrai

logos