Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25233
| Cote 8B1/ | 25233 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente constituée au profit d'une fondation pieuse de l'Université de Douai, hypothèque pour sûreté de la rente, obligation de l'héritier |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier légèrement endommagé par l'humidité contenant deux liasses (une de 5 pièces sans inventaire et une de 21 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent : une copie de la lettre de rente créée au profit des proviseurs des fondations pieuses de l'Université par Maximilien de Berghes (15 décembre 1627), une copie du contrat par lequel Alexandre de Berghes, seigneur de la Tour, consent que son frère, Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, lève la somme stipulée au contrat de rente (11 décembre 1627), la requête du 12 janvier 1696, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, des dupliques et des quadrupliques pour le défendeur, un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant du different", un avertissement succinct pour les demandeurs et des intendits pour les demandeurs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Proviseurs des fondations pieuses de l'Université de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Bergues (de Berghes) Philippe Ignace | Fils de feu Pierre de Bergues lui-même héritier de Maximilien de Bergues | Comte de Raches, seigneur de Nomain | Indéterminé |
