Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26271

Cote 8B1/26271
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente en faveur de la Table des pauvres de West Cappel, authenticité de la constitution de rente, preuves testimoniales
Année de début1687
Année de fin1690
NotesLiasse d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement les pièces de première instance (parfois pièces en flamand avec traduction) dont des extraits du registre aux plaids de Bergues Saint-Winoc, une réplique du demandeur, des extraits de compte de la Table des pauvres de West Cappel, des tripliques, des quadripliques, un applicat et emploi des pièces du demandeurs, une satisfaction du demandeur, une ampliation et sollicitation du demandeur, et pour seules pièces d'appel une lettre des échevins de Bergues Saint-Winoc au parlement de Tournai pour l'envoi des pièces avec un inventaire des différentes pièces de la liasse
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boissen FrançoisMaître de la table des pauvres de la paroise de West-CappelWest-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambrecht Mathys (Mathieu, Mathias)Domiciliaire du seigneur de Saint FerminIndéterminé
Morant Louis FrançoisEcuyer, seigneur de Saint FerminIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boissen FrançoisMaître de la table des pauvres de la paroise de West-CappelWest-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morant Louis FrançoisEcuyer, seigneur de Saint FerminIndéterminé

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