Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26271
Cote 8B1/ | 26271 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente en faveur de la Table des pauvres de West Cappel, authenticité de la constitution de rente, preuves testimoniales |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement les pièces de première instance (parfois pièces en flamand avec traduction) dont des extraits du registre aux plaids de Bergues Saint-Winoc, une réplique du demandeur, des extraits de compte de la Table des pauvres de West Cappel, des tripliques, des quadripliques, un applicat et emploi des pièces du demandeurs, une satisfaction du demandeur, une ampliation et sollicitation du demandeur, et pour seules pièces d'appel une lettre des échevins de Bergues Saint-Winoc au parlement de Tournai pour l'envoi des pièces avec un inventaire des différentes pièces de la liasse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boissen François | Maître de la table des pauvres de la paroise de West-Cappel | West-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lambrecht Mathys (Mathieu, Mathias) | Domiciliaire du seigneur de Saint Fermin | Indéterminé | ||
Morant Louis François | Ecuyer, seigneur de Saint Fermin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Boissen François | Maître de la table des pauvres de la paroise de West-Cappel | West-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Morant Louis François | Ecuyer, seigneur de Saint Fermin | Indéterminé |