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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 |  | |
| 11707 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des droits de saisie réelle | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
| 163 | 0 | 1699 | 1699 | Sommation de démolir une grange à Waziers | Petit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques | | |
| 10161 | 0 | 1706 | 1709 | Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire | Petit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 2405 | 0 | 1683 | 1686 | Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents) | Petit dossier de 18 pièces en bon état général | | |
| 249 | 0 | 1688 | 1690 | Saisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisie | Petit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des parties | | |
| 25812 | 0 | 1689 | 1690 | Justice ecclésiastique, complainte, jouissance du droit de justice et juridiction du chapitre de Saint-Géry de Cambrai sur les chanoines de la collégiale, trouble dans la possession du droit par l'archevêque qui reçoit l'appel d'une décision du chapitre et ordonne la surséance de l'ordonnance capitulaire en question | Petit dossier de 18 pièces fournies par les chanoines avec inventaire dont les titres justificatifs, la lettre de complainte et trouble de faits du 9 novembre 1689 | | |
| 25053 | 0 | 1685 | 1688 | Fermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associé | Petit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé) | |
