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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26322 | 0 | 1690 | 1692 | Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveaux | Petit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureur |  | |
| 27684 | 0 | 1710 | 1711 | Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espèce | Petit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettes | | |
| 27522 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniers | Petit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de Douai | | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 6979 | 0 | 1704 | 1704 | Administration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations | Petit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire" | | |
| 5560 | 0 | 1669 | 1700 | Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. Rente | Petit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantes | | |
| 5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | | |
| 11707 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des droits de saisie réelle | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
| 163 | 0 | 1699 | 1699 | Sommation de démolir une grange à Waziers | Petit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques | |
