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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
534017841784Etat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : DouaiVoir
5340016961696Impôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffierDossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt)Voir
5342016871688Portion congrue, BoeschepeDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 19 pièces avec un inventaire correspondant à certaines pièces, et une seconde liasse de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5343016911700Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg)Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700".Voir
5344016951695Médecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'YpresDossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire jointVoir
5347016761678Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie)Voir
5348017021703Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la BasséeDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission.Voir
5349016781688Succession, rentes héritièresDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et OrchiesVoir
535017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : DouaiVoir
5350016771677Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et DelrueVoir

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