Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 534

Cote 8B1/534
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : Douai
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