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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27372 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret | Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier | ||
11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8502 | 0 | 1687 | 1688 | Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches) | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5336 | 0 | 1698 | 1698 | Opposition à une cession misérable | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parchemin | ||
17313 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean Boile | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie | ||
11786 | 0 | 1691 | 1693 | Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terres | Petit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire | ||
5329 | 0 | 1690 | 1691 | Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée | Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690 | ||
25153 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet | ||
14665 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulant | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9668 | 0 | 1679 | 1680 | Obligation | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |