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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15627 | 0 | 1674 | 1677 | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 | ||
15626 | 0 | 1592 | 1592 | Décret, saisie de biens | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
15622 | 0 | 1714 | 1716 | Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. Bail | Dossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partie | ||
15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | ||
15616 | 0 | 1656 | 1662 | Paiement d'une livraison de vin par lettre de change | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
15614 | 0 | 1647 | 1649 | Cession de droits sur deux maisons situées à Marly | Dossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties | ||
15613 | 0 | 1699 | 1703 | Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet | Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique | ||
15610 | 0 | 1601 | 1707 | Exécution d'une obligation | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires |