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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
15622017141716Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. BailDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partieVoir
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
15619017141715Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vinDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir
15613016991703Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filetDossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique Voir
15610016011707Exécution d'une obligationDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventairesVoir

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