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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
15804017001701Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivisionDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
158017051708DîmeDossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à ValenciennesVoir
15799016481649Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournisDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) Voir
15794016691693Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte BraemDossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès MarissalVoir

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