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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 5515 | 0 | 1667 | 1674 | Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus | Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion | | |
| 552 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : Maubeuge | | ||
| 5520 | 0 | 1678 | 1680 | Réparation d'injures | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 5522 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une arme | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour) | | |
| 5523 | 0 | 1688 | 1689 | Dîmes, portion congrue | Dossier assez volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par le demandeur dont sa requête du 24 décembre 1688 et divers arrêts rendus par le parlement de Tournai en matière de portions congrues. La seconde liasse contient les pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles se trouvent plusieurs arrêts rendus par le parlement de Paris ou le parlement de Tournai en matière de portion congrue, notamment la déclaration du roi "touchant les portions congrues des curéz et vicaires perpétuels" du 23 janvier 1686 (imprimée), la déclaration du roi "touchant les portions congrues dans le ressort du parlement de Tournay" du 11 juillet 1686 (imprimée), un arrêt du parlement de Tournai du 2 juillet 1688 "rendu en faveur des curéz des villes, & de leurs vicaires, conformément à la déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient lesdits curéz dans la perception des dixmes novales du jour de leur option de la portion congrue" (imprimé) | | |
| 5525 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement du capital d'une rente | Dossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin | | |
| 5527 | 0 | 1698 | 1705 | Police adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriété | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du Quesnoy | Un plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtés | |
| 553 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : Berlaimont | |
