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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
549017561756Etat des dépens dans le procès opposant Pierre François Cotteau, ancien échevin et négociant de Cambrai, et Marie Jeanne Deligne, marchande et femme de Jacques Reliez, contre Christine Crepin, épouse de Charles Nicolas Pingard, écuyer et seigneur d'Aufort, et Daniel Pingard, son fils aîné, écuyer et maître Banulin, vivant curateur de Pingard père. Lieu : CambraiVoir
5490016851685Injures, action en réparationDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685Voir
5493016961698Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupanteDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698Voir
5494016891689Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiableDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5495016931693Location de bateau, retard de paiement du loyerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
550017471751État de dépens dans le procès opposant Jean François Her, bourgeois marchand de Marchiennes contre Gérard Joseph Philippart, avocat. Lieu : MarchiennesVoir
5500016791680Vente de rentes héritièresPetit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir

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