Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeBail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles
Année de début1722
Année de fin1724
NotesDossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la location
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broude (Bronde) FrançoisMeunierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garré CharlesMeunierBourgeois de DouaiDouai

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